Reporting
Tableau de bord analytique de l'activité législative
Textes déposés
21
Cette session
Taux d'adoption
29%
6 textes adoptés
En dessous de l'objectif
Amendements
126
46 adoptés
Réunions tenues
1
sur 6 planifiées
Répartition par statut
Déposé (4)
En commission (8)
En séance (3)
Adopté (6)
Évolution mensuelle
- Textes déposés
- Textes adoptés
Répartition par type
Textes prioritaires
PL-2025-007
AdoptéLutte contre la corruption et enrichissement illicite
PL-2025-001
En commissionLoi de finances rectificative pour l'année 2025
PL-2025-011
En commissionSécurité alimentaire et développement agricole
PL-2025-014
En commissionRéorganisation du système de santé publique
PL-2025-005
En commissionModernisation du système judiciaire